Conditions d’utilisation
Cette entente
Ces conditions forment une entente entre Creetos, de l’Ontario (Canada) (« nous »), qui fournit ScanNLog, et l’entreprise ou l’organisation qui ouvre un compte (« vous », l’abonné). En créant un compte, vous les acceptez.
Le service
ScanNLog vous permet d’imprimer un code pour un lieu ou un équipement et de garder une trace de chaque visite : qui est venu, quand, pourquoi et si le travail a été terminé, ainsi que, si vous les activez, une photo et la position au moment du scan. Les personnes qui scannent vos codes utilisent une page Web ouverte par le scan ; elles ne paient jamais et n’installent aucune application.
Le service n’est offert que dans les pays proposés à l’inscription, dans les Amériques et en Australie.
Votre compte
Un seul propriétaire détient le compte et se connecte avec un code de connexion envoyé par courriel ; il n’y a pas de mot de passe. Protégez cette adresse courriel, donnez des renseignements exacts et prévenez-nous sans tarder si vous pensez que quelqu’un d’autre a utilisé votre compte.
Vous pouvez aussi vous connecter avec un compte Google ou Microsoft qui a la même adresse courriel ; le code de connexion reçu par courriel fonctionne toujours. Les conditions propres à ces services s’appliquent à votre utilisation de ceux-ci.
Les personnes qui scannent vos codes
Vous décidez de ce qui est enregistré à chacun de vos points. Il vous appartient d’informer les personnes qui scannent vos codes que leurs visites sont enregistrées, d’avoir le droit de recueillir leurs renseignements et de respecter les lois sur la protection des renseignements personnels des endroits où vous utilisez ScanNLog.
Avant l’enregistrement de sa première visite, chaque personne voit un court avis de confidentialité. Vous répondez à ses demandes de copie ou de suppression de ses registres avec les outils d’exportation et de suppression de votre compte, et vous assumez les coûts qui découlent de votre propre mauvaise utilisation du service.
Comment nous traitons leurs renseignements pour vous
Pour les registres des visites, nous agissons en votre nom et selon vos instructions, c’est-à-dire vos réglages dans le service. Nous n’utilisons ces registres que pour vous fournir le service.
Notre personnel ne consulte les registres qu’au besoin, pour le soutien, la sécurité ou une raison juridique. Nous faisons appel à des fournisseurs pour l’hébergement, le stockage des fichiers et des sauvegardes, l’envoi des courriels, les cartes et les paiements, chacun tenu de protéger les données. Nous vous avisons sans retard injustifié si un incident de sécurité touche vos registres.
Les registres sont supprimés après la période de conservation que vous choisissez, et à la fermeture de votre compte. Nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes dont vous détenez les registres et des autorités de protection des renseignements personnels.
Forfaits et paiement
Les prix sont en dollars américains, par mois, selon le nombre de codes actifs. Le forfait Gratuit comprend un code et affiche les visites des 90 derniers jours. Les forfaits payants sont facturés par notre processeur de paiement ; les taxes s’ajoutent là où elles s’appliquent.
Une mise à niveau est facturée immédiatement, pour le reste de la période. Une rétrogradation ou une annulation prend effet à la fin de la période payée, et vous gardez votre forfait jusque-là. Aucun remboursement n’est accordé pour une période partielle, sauf si la loi l’exige.
Si un paiement échoue, notre processeur de paiement réessaie ; si toutes les tentatives échouent, le forfait payant prend fin et le compte passe au forfait Gratuit. Si vous avez plus de codes actifs que votre forfait n’en permet, vous avez 30 jours pour choisir ceux à garder ; ensuite, les autres sont mis en pause pour la consultation : leurs registres sont masqués, pas supprimés.
Quel que soit l’état de votre facturation, un scan est toujours enregistré.
Les prix peuvent changer. Nous écrivons au propriétaire du compte au moins 30 jours avant qu’un nouveau prix s’applique, à compter de la période de facturation suivante, et vous pouvez annuler avant qu’il s’applique.
Suspension
Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions ou qui met le service ou d’autres personnes en danger. Pendant la suspension, ses utilisateurs ne voient que la façon de nous joindre et la page de facturation, ses alertes sont retenues, et les scans sont toujours enregistrés.
Utilisation acceptable
N’utilisez pas ScanNLog pour suivre des personnes à leur insu, pour placer des codes sur des personnes ou sur leurs effets personnels, pour recueillir des renseignements que vous n’avez pas le droit de recueillir, ni à des fins illégales. N’essayez pas de briser, de surcharger ou de contourner la sécurité du service, ni d’accéder à des données qui ne sont pas les vôtres.
Fin du service
Vous pouvez cesser d’utiliser ScanNLog en tout temps en annulant votre forfait payant. Pour fermer le compte lui-même, écrivez-nous ; c’est fait dans un délai de 30 jours. La fermeture supprime les points, les visites, les photos et les rapports du compte et met fin au forfait payant ; les registres de facturation que la loi nous oblige à conserver sont conservés.
Si nous cessons d’offrir ScanNLog, nous donnons un préavis d’au moins 60 jours par courriel, pour que les abonnés puissent télécharger les rapports de leurs visites avant la fin du service.
Aucune garantie, et limites
ScanNLog est fourni « tel quel ». Nous nous efforçons de le garder disponible et exact, mais nous ne promettons pas qu’il sera toujours disponible ou exempt d’erreurs, ni qu’un registre sera accepté comme preuve par d’autres.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, et notre responsabilité totale envers vous est limitée au plus élevé des montants suivants : les frais que vous nous avez payés dans les 12 mois précédant la réclamation, ou 100 $ US.
Modifications de ces conditions
Pour une modification importante, nous écrivons au propriétaire du compte au moins 30 jours avant qu’elle prenne effet. Une modification qui ne fait que corriger ou préciser s’applique dès sa publication. Chaque modification donne à ces conditions une nouvelle version et une nouvelle date d’entrée en vigueur, indiquées en haut de cette page.
Utiliser le service après l’entrée en vigueur d’une modification signifie que vous acceptez la nouvelle version.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Rien dans ces conditions ne vous retire les droits que vous accordent les lois sur la protection du consommateur ou des renseignements personnels auxquelles on ne peut déroger, notamment au Québec et en Australie.
Nous joindre
Questions sur ces conditions : support@scannlog.com